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Auteur(s) : Lhopiteau, Gustave (1860-1941). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'abréger les délais et de diminuer les frais des affaires dites sommaires,... Présentée Par M. Lhopiteau,... (1er février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 346

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232154v

Notice n° :  FRBNF36232154