Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Leygues, Georges (1857-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'étendre aux oeuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. A. Millerand,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1900. N ° 1440

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232138m

Notice n° :  FRBNF36232138