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Auteur(s) : Lewal, Jules-Louis (1823-1908). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2 ° application au département de la Marine et des Colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. le général Lewal,... et par M. Tirard,... (21 mars 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3630

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362320161

Notice n° :  FRBNF36232016