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Auteur(s) : Levraud, Léonce (président du Conseil municipal de Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du suffrage universel chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l'affichage électoral (n ° 2616) ; 2 ° la proposition de loi de M. Viviani sur la règlementation de l'affichage électoral (n ° 2920) ; 3 ° la proposition de loi de M. A. Suchetet tendant à restreindre l'affichage électoral (n ° 2945 rectifié) ; 4 ° la proposition de loi de M. Raoul Bompard tendant à règlementer l'affichage électoral (n ° 2974) ; par M. Levraud,... (7 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 3082

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36231998f

Notice n° :  FRBNF36231998