Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Le Verrier, Urbain-Jean-Joseph (1811-1877). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la correspondance télégraphique privée,... Séance du 18 juin 1850 [Texte imprimé] / par M. Le Verrier ; Assemblée législative
Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851
Description matérielle : 67 p. ; in-8
Note(s) : Assemblée législative, Impressions, T. XVIII n ° 1110, 1850
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36231971d
Notice n° : FRBNF36231971