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Auteur(s) : Leroux, Émile (1804-1872). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice chargé d'examiner la proposition de M. Jouin, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 16 février 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 11 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impression. Tome IX. N ° 884

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362316331

Notice n° :  FRBNF36231633