Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lepère, Charles (Edme-Charles-Philippe). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à emprunter une somme de 20.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (28 juin 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1575

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36231391c

Notice n° :  FRBNF36231391