Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Monnier, Pierre-Jean-Baptiste (1815-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 février 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1888. N ° 77

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36231012d

Notice n° :  FRBNF36231012