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Auteur(s) : Le Monnier, Pierre-Jean-Baptiste (1815-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (17 mai 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat. Session 1888. N ° 333

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230671b

Notice n° :  FRBNF36230671