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Auteur(s) : Lemire, Jules (1853-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but, dans le silence du bail, de reconnaître le droit de chasser au fermier et à ses fils habitant avec lui,... Présentée Par M.M. Lemire, Henry Cochin, Ducos, baron André Reille,... (6 juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 784

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230620f

Notice n° :  FRBNF36230620