Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemire, Jules (1853-1928). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à abroger les articles 11 bis et 11 ter du réglement concernant la nomination des grandes Commissions... présenté par M. Lemire,... [22 juin 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e Législature Session de 1906. N ° 139

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230593c

Notice n° :  FRBNF36230593