Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lelièvre, Adolphe (1836-1915)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite, jusqu'à la remise de leur titre de pension, par M. Adolphe Lelièvre, député (6 mars 1877) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 7 p.
Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 807
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362305743
Notice n° :
FRBNF36230574