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Auteur(s) : Lelièvre, Adolphe (1836-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 336 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Lelièvre, Lombard, Boysset, Noirot, Papon, etc. (18 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2467

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230564s

Notice n° :  FRBNF36230564