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Auteur(s) : Le Guay, Gilbert-Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lenoël, Émile (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morel, Hippolyte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884, présentée par MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël, Gilbert Le Guay,... (28 février 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1890. N ° 23

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230491d

Notice n° :  FRBNF36230491