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Auteur(s) : Legrand, Louis-Hubert-Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'alimentation de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Legrand (de Lecelles),... (15 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 657

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230482f

Notice n° :  FRBNF36230482