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Auteur(s) : Legrand, Pierre (député). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (Nos 368, 368 bis, 405, 406, 407, 411, 412, 412 bis, 421, 426, 458 bis du tarif général), par M. Pierre Legrand,... (19 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 26 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2471

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362304635

Notice n° :  FRBNF36230463