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Auteur(s) : Legrand, Jules (1857-1928)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi approuvant une convention passée entre l'Etat et le département du Nord, et portant allocation audit département, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai, d'une indemnité d'un million de francs en compensation de l'emploi fait antérieurement par l'Etat de fonds destinés à la création d'un dépôt de mendicité, Par M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées),... (15 janvier 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1898. N ° 2961

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230371h

Notice n° :  FRBNF36230371