Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Legeard de la Diriays, Joseph-Prudence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition de MM. Crémieux, Goudchaux, Lagrange et Laussedat tendant à mettre immédiatement en liberté les transportés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 10 mai 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. N ° 1092

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362303151

Notice n° :  FRBNF36230315