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Auteur(s) : Lefranc, Victor (1809-1883). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la convention conclue le 5 nov. 1850 entre la France et la Sardaigne, pour la protection des droits de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon étrangère, par M. Victor Lefranc,... Séance du 27 déc. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 26 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII. N ° 1501

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36230232b

Notice n° :  FRBNF36230232