Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lecointre, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Biliais et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter les payements à faire par les communes, par M. Lecointre,... (10 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 635

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362299985

Notice n° :  FRBNF36229998