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Auteur(s) : Le Cerf, René (1846-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 aout 1791 sur les domaines congéables... présentée par MM. Le Cerf et Boucher,... (28 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2017

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298997

Notice n° :  FRBNF36229899