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Auteur(s) : Lebourgeois, Armand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Brandonnet distraite de la commune de Maleville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche (Aveyron), par M. Lebourgeois,... (20 décembre 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 2128

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298548

Notice n° :  FRBNF36229854