Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebourgeois, Armand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 8e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Fécamp... à percevoir une surtaxe à l'octroi sur les vins en cercles et en bouteilles, par M. Le Bourgeois,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1014

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298459

Notice n° :  FRBNF36229845