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Auteur(s) : Lebourgeois, Armand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 13e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes, jusqu'au 31 décembre 1877 à l'octroi de la commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure), par M. Lebourgeois,... (13 décembre 1872.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1872. N ° 1488

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298428

Notice n° :  FRBNF36229842