Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebon, Maurice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (Services pénitentiaires.) Par M. Maurice Lebon,... (13 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °. 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1535

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362298339

Notice n° :  FRBNF36229833