Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebon, André (1859-1938). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire de 510.000 fr. pour assurer l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. André Lebon,... et par M. Ribot,... (17 juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1895, n ° 130

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362297889

Notice n° :  FRBNF36229788