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Auteur(s) : Lebon, André (1859-1938). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relatif à l'établissement des droits de quai, Présenté Par M.M. André Lebon, Gruet, Labat, Plichon,... (20 janvier 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 ° 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 1727

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229786m

Notice n° :  FRBNF36229786