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Auteur(s) : Lebeuf, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1849, deux crédits concernant : l'un, des créances appartenant à des exercices clos (787 fr. 81 c.) ; l'autre, des créances appartenant à des exercices périmés (3.653 fr. 69 c.), par M. Louis Lebeuf,... Séance du 28 novembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions, T. V. N ° 553

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229758c

Notice n° :  FRBNF36229758