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Auteur(s) : Lebeuf, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait, au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Chauvin tendant à appliquer l'art. 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 3 mai 1844, par M. Louis Lebeuf,... Séance du 14 mars 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1753

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362297482

Notice n° :  FRBNF36229748