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Auteur(s) : Lebaudy, Paul (1858-1937). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2000, Présentée Par M. Paul Lebaudy,... (18 décembre 1893) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. N ° 186

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362297331

Notice n° :  FRBNF36229733