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Auteur(s) : Lavy, Aimé (1850-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de conditions du travail dans les travaux communaux de la ville de Paris et de chaque commune (n ° 329) 2 ° La proposition de loi de M. Paschal Grousset pour l'abolition du marchandage et de l'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs (n ° 473) ; 3 ° La proposition de loi de M. André Castelin portant réglementation du travail sur les chantiers de l'Etat, des départements, des communes et des entreprises d'utilité publique exécutées par les particuliers (n ° 741), Par M. Aimé Lavy,... (10 mars 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 143 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898. N ° 3113

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362297153

Notice n° :  FRBNF36229715