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Auteur(s) : La Vieille, François-Sébastien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi ; 2 ° la proposition de loi de M. de Gasté, sur les pensions des Officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, par M. La Vieille, député (9 juin 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 21 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1481 et 1481 (Annexe)

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229704f

Notice n° :  FRBNF36229704