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Auteur(s) : Lavergne, Bernard (1815-1903). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un député, présentée par M. le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris, par M. Bernard Lavergne, député (3 juin 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1461

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229668d

Notice n° :  FRBNF36229668