Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laur, Francis (1844-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présentée par MM. Maurice Rouvier et Francis Laur,... (29 décembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1885. N ° 327

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229599d

Notice n° :  FRBNF36229599