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Auteur(s) : Lasteyrie, Robert de (1849-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Denoix sur le régime de la presse, portant modification à la loi du 29 juillet 1881, Par M. de Lasteyrie,... (31 janvier 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 ° 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895, n ° 1153

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229516w

Notice n° :  FRBNF36229516