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Auteur(s) : Lasteyrie, Robert de (1849-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Lasteyrie et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897 relative aux droits de quais, Par M. de Lasteyrie,... (27 janvier 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1898. N ° 2989

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229497f

Notice n° :  FRBNF36229497