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Auteur(s) : Lasteyrie, Robert de (1849-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897, relative aux droits de quai,... Présentée Par M.M. de Lasteyrie, Guillain, Achille Adam, Dussaussoy,... (20 janvier 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898. N ° 2969

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362294963

Notice n° :  FRBNF36229496