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Auteur(s) : Lasserre, Maurice (1862-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 24, § Ie, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... par M. Maurice Lasserre,... (31 janvier 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2556

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229491c

Notice n° :  FRBNF36229491