Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lasies, Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique... présentée par MM. Lasies, Léo Melliet, Théodore Denis,... (3 juillet 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2572

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362294514

Notice n° :  FRBNF36229451