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Auteur(s) : La Sicotière, Léon de (1812-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Noel Parfait ayant pour but d'introduire une modification dans le règlement de l'Assemblée nationale, par M. de La Sicotière,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1238

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229380f

Notice n° :  FRBNF36229380