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Auteur(s) : La Sicotière, Léon de (1812-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Grandpierre, Laffire et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de rendre électeurs et éligibles sans conditions de temps de résidence dans leur nouveau domicile en France, les citoyens français, qui, conformément à l'article 2 du traité du 18 mai 1821 avec l'Allemagne, optent pour la nationalité française, par M. de La Sicotière,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 326

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362293797

Notice n° :  FRBNF36229379