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Auteur(s) : Laroche-Joubert, Jean-Edmond (1820-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer la situation des Juges de paix, présentée par M. Laroche-Joubert député (17 mai 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 677

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229288x

Notice n° :  FRBNF36229288