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Auteur(s) : Laroche-Joubert, Jean-Edmond (1820-1884)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi sur les patentes en ce qui concerne le droit fixe des patentables exerçant plusieurs commerces dans le même établissement, présentée par M. Laroche-Joubert, député (18 janv. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 303

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229284j

Notice n° :  FRBNF36229284