Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : La Porte, Jean Roger Amédée de (1848-1900). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement, signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (10 mai 1883) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 9 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1887
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36229191j
Notice n° : FRBNF36229191