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Auteur(s) : La Porte, Jean Roger Amédée de (1848-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefebvre (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistaires le monopole des inhumations, par M. de La Porte (Deux-Sèvres) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 1232

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362291817

Notice n° :  FRBNF36229181