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Auteur(s) : La Porte, Jean Roger Amédée de (1848-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. de La Porte et d'un grand nombre de ses collègues, relative au rachat des ponts à péage ; 2 ° le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage, par M. de La Porte,... (13 mai 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2608. - Avec une annexe de 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229148d

Notice n° :  FRBNF36229148