Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanjuinais, Victor (1802-1869). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850, par MM. Lanjuinais et Seydoux,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. VIII. N ° 783 rectifié

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362291263

Notice n° :  FRBNF36229126