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Auteur(s) : Lanjuinais, Victor (1802-1869). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture au Ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1849, de deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 11 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 ° 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome III n ° 344

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229124d

Notice n° :  FRBNF36229124