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Auteur(s) : Lanjuinais, Victor (1802-1869). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour indemnité à accorder au sieur Allard, comme neveu et seul héritier du sieur Paret, ancien adjudicataire des concessions d'Afrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 5 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °. 11 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome III. N ° 321

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362291232

Notice n° :  FRBNF36229123