Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lanessan, Jean-Louis de (1843-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification : 1 ° de la loi du 24 septembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le Permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (22 octobre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 21 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2674

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36229043d

Notice n° :  FRBNF36229043